Port de la tenue militaire

Source : http://tactic-team.keuf.net/t1802-port-d-uniformes


La pratique de l'airsoft inspire à nombre de joueurs l'envie de vêtir à la façon des forces armées, passées et présentes, françaises ou autres, certain poussant très loin la ressemblance avec le modèle original.

Néanmoins il est important de rappeler les limites légales de cette pratique (en France). En effet, un comportement qui peut paraitre anodin (pousser la ressemblance au maximum), même dans un but "innocent", peut vous mettre en faux par rapport à la loi.

1. port d'uniforme "historiques":
Que ce soit la seconde guerre mondiale, le Vietnam ou l'ensemble des conflits ayant émaillé le vingtième siècle, les tenues à thème historiques sont soumises à l'Article R645-1 du Code Pénal:
Citation :Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait, sauf pour les besoins d'un film, d'un spectacle ou d'une exposition comportant une évocation historique, de porter ou d'exhiber en public un uniforme, un insigne ou un emblème rappelant les uniformes, les insignes ou les emblèmes qui ont été portés ou exhibés soit par les membres d'une organisation déclarée criminelle en application de l'article 9 du statut du tribunal militaire international annexé à l'accord de Londres du 8 août 1945, soit par une personne reconnue coupable par une juridiction française ou internationale d'un ou plusieurs crimes contre l'humanité prévus par les articles 211-1 à 212-3 ou mentionnés par la loi n° 64-1326 du 26 décembre 1964.
Les personnes coupables de la contravention prévue au présent article encourent également les peines complémentaires suivantes :
1° L'interdiction de détenir ou de porter, pour une durée de trois ans au plus, une arme soumise à autorisation ;
2° La confiscation d'une ou de plusieurs armes dont le condamné est propriétaire ou dont il a la libre disposition ;
3° La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit ;
4° Le travail d'intérêt général pour une durée de vingt à cent vingt heures.
Les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l'article 121-2, de l'infraction définie au présent article.
La récidive de la contravention prévue au présent article est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15. Je ne vous ferai pas la liste des "organisations" visées, mais si une tenue vous tente, renseignez vous avant tout sur l'historique de ceux qui l'ont porté, cela vous permettra de briller en safe zone et surtout d'éviter les impairs.


2. port d'uniforme "contemporain":
De nombreux sites propose d'acquérir à vil prix des copies ou des surplus d'uniformes et accessoires de nombreuses unités de police ou des forces armées contemporaines. Tenues mais aussi, écussons, brevets, patchs permettent de se fabriquer facilement une tenue "plus vraie que la vraie", mais là aussi, on ne peut pas faire n'importe quoi:

2.1.si je suis civil:
En France, il est interdit de porter un costume, un uniforme ou une décoration réglementés par l'autorité publique, cela signifie que les grades, brevets, écussons des armées, forces de police, douanes, gardes champêtres, pompiers... ne peuvent être portés que par des personnes possédant le statut leur donnant accès:

Citation :Article 433-14
(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en
vigueur le 1er janvier 2002)
Est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende le fait, par toute personne, publiquement et sans droit :
1º De porter un costume, un uniforme ou une décoration réglementés par l'autorité publique ;
2º D'user d'un document justificatif d'une qualité professionnelle ou d'un insigne réglementés par l'autorité publique ; le galon étant considéré comme un insigne
3º D'utiliser un véhicule dont les signes extérieurs sont identiques à ceux utilisés par les fonctionnaires de la police nationale ou les militaires.
et:
Article R643-1
Hors les cas prévus par l'article 433-15, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe le fait de porter publiquement un costume ou un uniforme ou de faire usage d'un insigne ou d'un document présentant avec des costumes, uniformes, insignes ou documents réglementés par l'autorité publique une ressemblance de nature à causer une méprise dans l'esprit du public. Les personnes coupables de la contravention prévue au présent article encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit.
Les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l'article 121-2, de l'infraction définie au présent article.
Les peines encourues par les personnes morales sont :
1º L'amende, suivant les modalités prévues par l'article 131-41 ;
2º La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit
Si on lit bien ces deux articles, "une ressemblance de nature à causer une méprise dans l'esprit du public", permet de porter un uniforme CE ou police (vu qu'ils sont disponibles librement sur le marché) à partir du moment que toute les autres attributs (galons, écussons ou bandeau "POLICE" par exemple) sont absents.

2.2.et si je suis militaire/ancien militaire:
Pour les membres des forces armées, police ou tout autre corps de la fonction publique en uniforme, le port de ce dernier est réglementé de façon sévère et encore plus que pour les civils celui qui porte l'uniforme ne peut pas se permettre n'importe quoi.
Ainsi, pour les militaires:
Citation :Règlement de Discipline Générale des Armées: Article 21..
Tout militaire en service porte l'uniforme. Dans certaines circonstances, le commandement peut autoriser ou prescrire le port de la tenue civile en service.
L'uniforme ne doit comporter que des effets réglementaires. Il doit être porté, au complet, avec la plus stricte correction. Des règles particulières peuvent être édictées par les autorités militaires de premier niveau pour tenir compte des nécessités du service. La coupe de cheveux et le port de la barbe sont soumis aux exigences de l'hygiène, de la sécurité et du port des effets et équipements spéciaux. Les conditions d'application sont précisées par instruction.
Le port de l'uniforme est interdit aux militaires lorsque, en dehors du service, ils exercent une activité civile. Certaines sanctions statutaires peuvent entraîner l'interdiction du port de l'uniforme. Pour les policiers:
Citation :Art 113-4 du règlement général d'emploi de la police nationale
Hors des conditions normales d'exercice de leur fonctions, les personnels actifs de la police nationale ne peuvent revêtir l'uniforme que dans les cas et les conditions fixées dans les règlements intérieurs ou après autorisation expresse du chef de service.
2.3.les uniformes étrangers:
Le port d'uniformes étrangers n'est pas réglementé (en dehors bien sûr de l'Article R645-1 du Code Pénal), mais méfiez vous de certains patchs qui pourraient vous mettre en faux par rapport à la Loi du 1er juillet 1972, dite loi Pleven (je pense à certains patchs US période Irak/Afghanistan)